Actualités 10.06.2014 Les normes de Bruxelles ne sont pas pertinentes pour tout

Berlin/Bruxelles, 10 juin 2014.

L’UE ne saurait chercher à harmoniser ce que les pays membres sont mieux à même de régler individuellement. De nouveau, le président de l’Association Européenne des Directeurs d’Hôpitaux (AEDH), Heinz Kölking, attire l’attention sur une tentative supplémentaire de Bruxelles d’intervenir davantage, par des règlements, dans les systèmes de santé des pays membres. Un exemple actuel consiste dans les efforts de la Commission européenne afin de faire élaborer des normes de traitements médicaux appelées à être valables à l’échelle de l’Europe

Heinz KölkingOutre le fait que la procédure se déroule de façon peu transparente, la normalisation des traitements médicaux n’est pertinente ni pour les patients, ni pour leurs médecins. En Allemagne, par exemple, il existe des sociétés médicales scientifiques qui ont élaboré des lignes directrices de traitement pour leur pays et les ont également adaptées à l’état actuel de la science. Ces lignes directrices constituent des aides à la décision, mais aucunement
une norme incontournable pour les médecins ; en effet, chaque patient doit être traité individuellement. Prendre des dispositions en ce sens ne saurait être la mission d’institutions européennes.

« Les directeurs et gérants d’hôpitaux des organisations membres de l’AEDH considèrent qu’il est bien plus pertinent que les systèmes de santé demeurent de la compétence du pays respectif et y soient perfectionnés. Nous pouvons échanger au sujet de nos expériences à ce sujet tout en profitant les uns des autres. Tout faire régler par Bruxelles n’est pas pertinent, d’après nous. »

L’échange d’expériences et d’opinions entre les directeurs et gérants d’hôpitaux et avec des représentants de la politique et de l’économie figurent à l’ordre du jour du 25e congrès de l’AEDH, qui aura lieu du 10 au 12 septembre à Berlin. Quelque 600 gérants et directeurs d’hôpitaux venus de toute l’Europe s’entretiendront sur le thème « Économie de la santé – notre rôle et responsabilité ». Le ministère fédéral de la Santé, Hermann Gröhe, a confirmé sa présence en tant qu’orateur principal.

Le congrès discutera de l’économie de la santé en tant que facteur de croissance en Europe, et se penchera sur une comparaison de l’OCDE et sur les conséquences qui en découlent ainsi que sur la portée des soins de santé pour le développement social.

On trouvera le programme et de plus amples informations sur www.eahm-berlin2014.de.

Contexte

Le groupe de travail « Médecins et juristes » s’est opposé à une normalisation européenne des prestations médicales dans le cadre de la Communauté de travail des sociétés scientifiques médicales (AWMF). Il s’est référé à des projets du Comité européen de normalisation (CEN), dont font partie tous les États membres de l’UE, formulés lors d’un colloque organisé à Würzburg. Des projets qui ne sont pas en accord avec les exigences et contenus du droit allemand de la formation continue, lequel est le fondement légal de l’exercice de la profession de médecin en Allemagne.

La Société des hôpitaux allemands (DKG) a récemment demandé à la Commission européenne de respecter davantage la compétence des États membres pour l’organisation et le financement de leurs systèmes de santé et de faire appliquer le principe de subsidiarité. Ceci doit également être valable pour la multitude d’initiatives mandatées par la Commission elle-même. Un exemple actuel consiste dans le mandat donné à des organisations de normalisation commerciales comme ISO ou CEN en vue d’établir des standards pour le traitement du cancer du sein.

L’ordre fédéral des médecins allemands (Bundesärztekammer) a demandé « Plus d’audace en faveur de la subsidiarité ». La force de l’Europe réside dans ses cultures distinctes. Ce n’est que lorsque des conditions cadres communes sont nécessaires et pertinentes que l’UE devrait s’engager. « Les compétences d’origine des États membres en matière de politique de santé doivent être défendues contre des tendances à l’harmonisation inadmissibles. »

L’Association Européenne des Directeurs d’Hôpitaux (AEDH) est une communauté de travail de 24 associations représentatives des directeurs d’hôpitaux des pays d’Europe. Elle compte 16 000 membres.

Les objectifs de l’Association Européenne sont notamment:

  • de promouvoir la compétence et la prise de responsabilités professionnelles des directeurs et des cadres de la direction des hôpitaux et du système hospitalier dans les pays européens
  • d’élaborer des propositions en vue de rapprocher les systèmes hospitaliers dans l’UE à titre de base pour la construction d’une « Europe sociale »
  • d’exercer une influence sur les règlements de l’UE ayant des répercussions sur les hôpitaux.

Contact

Association Européenne des Directeurs d’Hôpitaux AEDH/EAHM/EVKD
Mr Willy Heuschen
Secrétaire général
Boulevard du Jardin Botanique 32
1000 Brussels
BELGIUM

Telephone: +32 (0) 28887811
E-Mail: willy.heuschen@eahm.eu.org

Verband der Krankenhausdirektoren Deutschlands e. V. (VKD)
Gabriele Kirchner
Directrice
Oranienburger Str. 17
10178 Berlin

Tel.: +49 (0) 30 28885914
E-mail: g.kirchner@vkd-online.de