Actualités 11.04.2014 Tenir compte de la mission d’intérêt général dans les négociations du TTIP

Berlin, 11 avril 2014.

L’accord de libre-échange TTIP entre l’Union européenne et les États-Unis est en cours de négociation. Il donne lieu à des controverses. L’Association Européenne des Directeurs d’Hôpitaux (European Association of Hospital Managers (EAHM) attire, dans ce contexte, l’attention sur le fait que le secteur hospitalier est soumis à des conditions spéciales. Les hôpitaux font partie de la mission d’intérêt général de l’État. Ils ne sauraient donc être soumis aux règlements de libéralisation du projet d’accord. Les hôpitaux, services de santé, sociaux et de sauvetage ainsi que les systèmes de sécurité sociale doivent, selon l’AEDH, être explicitement exclus.

Heinz KölkingUne répercussion de la libéralisation et de la clause de sauvegarde des investissements prévue pourrait être, par exemple, que la planification hospitalière des länder en Allemagne, considérée comme un obstacle étatique arbitraire, soit remise en cause. Un investisseur étranger aurait la possibilité d’exiger, par la voie judiciaire, son admission dans le plan. Heinz Kölking, président de l’AEDH : « L’AEDH attend en outre nettement plus de transparence en ce qui concerne les négociations elles-mêmes. Au préalable des élections au Parlement européen, des questions aussi importantes pour tous les membres de l’UE ne sauraient être tranchées à huis clos. »
(TTIP – Transatlantic Trade and Investment Partnership)

L’Association Européenne des Directeurs d’Hôpitaux s’entretiendra, lors de son 25e congrès organisé du 11 au 13 septembre de cette année à Berlin, outre des développements actuels de la politique de santé, du thème « Économie de la santé – notre rôle et responsabilité ». Quelque 600 gérants et directeurs d’hôpitaux venus de toute l’Europe sont attendus.
On trouvera le programme et de plus amples informations sur www.eahm-berlin2014.

Contexte:
La European Association of Hospital Managers (EAHM) est une communauté de travail de 24 associations représentatives des directeurs d’hôpitaux des pays d’Europe. Elle compte 16 000 membres.
Les objectifs de l’Association européenne sont notamment

  • de promouvoir la compétence et la prise de responsabilités professionnelles des directeurs et des cadres de la direction des hôpitaux et du système hospitalier dans les pays européens
  • d’élaborer des propositions en vue de rapprocher les systèmes hospitaliers dans l’UE à titre de base pour la construction d’une « Europe
  • d’exercer une influence sur les règlements de l’UE ayant des répercussions sur les hôpitaux.

Contact:
Association Européenne des Directeurs d’Hôpitaux AEDH/EAHM/EVKD
Monsieur Willy Heuschen
Secrétaire général
Boulevard du Jardin Botanique 32
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone :  0032 (0) 28887811
Courriel :   willy.heuschen@eahm.eu.org